Les outils de la loi du 2 janvier 2002
La loi du 2 janvier 2002 a renforcé les droits des personnes accompagnées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Pour garantir l’information, la participation et le respect de ces droits, plusieurs outils ont été mis en place. Ils constituent des repères essentiels pour les usagers, leurs proches et les professionnels.
Le livret d’accueil
La charte des droits et libertés de la personne accueillie
Le règlement de fonctionnement
Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge
- Accueil de jour (enfant)
- Accueil temporaire (enfant)
- Accueil de jour (adulte)
- Accueil temporaire (adulte)
- Internat (adulte)